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2004
Swatch Group : commentaires à propos d’articles parus aujourd’hui dans la presse et concernant un conflit du travail de deux anciens employés et leurs allégations de fraude fiscale
Ces deux personnes ont travaillé pour le Swatch Group comme contrôleurs régionaux (et non comme cadres supérieurs) en Extrême-Orient, l’un à Hongkong et l’autre à Singapour. Ces deux personnes ont été engagées par Swatch Groupe Management Services SA, Suisse. Elles n’ont jamais été employées aux Etats-Unis.
Swatch Group estime qu’il n’est pas soumis au Sarbanes-Oxley act, dans la mesure où ses actions ne sont pas cotées dans les bourses américaines. Swatch Group prend toutefois ces allégations très au sérieux, et la direction a ordonné et lancé une enquête interne dès qu’elle a été informée de la plainte.
Le cas concret relaté par le Wall Street Journal et le Financial Times concerne un simple conflit du travail entre la compagnie et deux de ses anciens employés, dont l’un au moins souhaite obtenir des indemnités de licenciement plus élevées que celles convenues contractuellement. Ce cas a été soumis au Département américain du travail lorsque Swatch Group a refusé de négocier un accord, comme proposé par l’avocat des deux employés.
Les premiers résultats de notre enquête ont confirmé que Swatch Group n’a violé aucune loi. Le strict respect de toutes les lois nationales et internationales, y compris les lois fiscales, fait partie intégrante de la politique de Swatch Group.
Nonobstant, cela fait partie de la pratique normale de toute compagnie de structurer ses affaires de manière à payer toutes les taxes dues sans exception, mais pas plus que requis par la loi et toujours dans le cadre des règles définies par les lois et règlements en vigueur.
La politique des prix de transfert est un domaine extrêmement complexe. Il dépend non seulement des énormes fluctuations des cours du change, mais aussi des différents taux de TVA, de la situation en matière de coûts, de la structure de distribution, etc. Aucune compagnie de Swatch Group ne calcule ses prix de transfert dans un but purement fiscal. Ces prix sont au contraire fixés de manière à harmoniser les prix à l’échelle internationale pour le consommateur, afin d’éviter les marchés parallèles extrêmement nuisibles, dont les dommages sont grands. et les coûts bien plus importants que les impôts eux-mêmes
Contact :
Béatrice Howald, responsable RP/attachée de presse, Swatch Group
+41 32 343 68 33, Fax +41 32 343 69 22
courriel press@swatchgroup.com
Analystes financiers : Edgar Geiser, Thomas Dürr, Swatch Group
+41 32 343 68 11, Fax +41 32 343 69 16
courriel investor.relations@swatchgroup.com
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