Swatch gagne un procès portant sur un nom de domaine en Russie

Au terme d’un long conflit juridique devant la Cour de la Région de Moscou, Swatch a pu récupérer le nom de domaine swatch.ru, appartenant à une personne privée en Russie. Le jugement rendu le 13 octobre 2010 représente un précédent pour la jurisprudence russe qui a jusqu’ici été très réticente à accorder de telles revendications. La Cour a conclu que le registrant entravait Swatch dans l’utilisation de sa marque et de sa raison sociale en tant que nom de domaine et que ceci était à considérer comme un abus de droits, indépendamment du fait que le registrant ne faisait lui-même aucune utilisation du domaine.

Swatch Group a pour principe de ne pas tolérer l’accaparement de ses marques et d’entreprendre des actions légales à l’encontre de tous tiers qui empièteraient sur ses marques en les utilisant pour l’enregistrement de noms de domaines (cybersquatting).

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