Swatch Group: Décision tribunal d’arbitrage dans le cas Tiffany
Bienne (Suisse), le 4 mars 2015 – Swatch Group confirme que le tribunal de première instance d’Amsterdam a levé la décision du tribunal d’arbitrage du 21.12.2013. Cette annulation résulte de raisons purement formelles, qui seront clairement contestées par Swatch Group.
Swatch Group va évidemment faire appel auprès de l’instance supérieure (cour d’appel). Swatch Group est convaincu que le jugement du 21.12.2013 a été rendu de manière correcte et qu’il ne contient aucune erreur formelle.
Jusqu’à une décision définitive de la dernière instance (Cour suprême des Pays-Bas), le jugement du tribunal de première instance d’Amsterdam n’est pas exécutoire et n’a pas de conséquence matérielle pour Swatch Group.
Nouvelles
Message de la Présidente
Message de Nayla Hayek, Présidente du Conseil d’administration à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2025 à Bienne (BE), Suisse. La version orale (en allemand) fait foi. Sehr geehrte Damen und HerrenLiebe Mitaktionärinnen und Mitaktionäre Sie haben ja sicherlich alle unseren Jahresbericht mit meinem Geleitwort gelesen, ob in…
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire des Actionnaires de Swatch Group, conformément aux art. 12 ss des statuts de la société, a eu lieu le mercredi 21 mai 2025 de façon virtuelle. Toutes les propositions du Conseil d’administration ont été acceptées à une large majorité des actionnaires. La candidature de Monsieur Steven Wood au Conseil d'administration…
Assemblée générale ordinaire des actionnaires
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu, conformément aux art. 12 ss des statuts de la société, le mercredi 21 mai 2025, à 10h00 (CEST), de façon virtuelle, à savoir sans présence physique des actionnaires.Le Conseil d'administration a décidé sur la base de l’art. 701d al. 1 du code des obligations (CO) de tenir l’Assemblée…