Swatch Group: Décision tribunal d’arbitrage dans le cas Tiffany
Bienne (Suisse), le 4 mars 2015 – Swatch Group confirme que le tribunal de première instance d’Amsterdam a levé la décision du tribunal d’arbitrage du 21.12.2013. Cette annulation résulte de raisons purement formelles, qui seront clairement contestées par Swatch Group.
Swatch Group va évidemment faire appel auprès de l’instance supérieure (cour d’appel). Swatch Group est convaincu que le jugement du 21.12.2013 a été rendu de manière correcte et qu’il ne contient aucune erreur formelle.
Jusqu’à une décision définitive de la dernière instance (Cour suprême des Pays-Bas), le jugement du tribunal de première instance d’Amsterdam n’est pas exécutoire et n’a pas de conséquence matérielle pour Swatch Group.
Nouvelles
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu, conformément aux art. 12 ss des statuts de la société, le mardi 12 mai 2026, à 10h00 (CEST), de façon virtuelle, à savoir sans présence physique des actionnaires. Le Conseil d’administration a décidé sur la base de l’art. 701d al. 1 du code des obligations (CO) de tenir l’Assemblée…
Rapport de gestion 2025
Le Rapport de gestion 2025 de Swatch Group est dès à présent disponible.Pour télécharger: Swatch Group - Rapport de gestion 2025 Simultanément, Swatch Group publie également son Rapport de développement durable 2025 selon les standards GRI.Pour télécharger: Swatch Group - Rapport de développement durable 2025
Proposition de nomination de Monsieur Andreas Rickenbacher au Conseil d’administration
Swatch Group propose la nomination de Monsieur Andreas Rickenbacher en tant que nouveau membre du Conseil d’administration lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 12 mai 2026. Cette proposition s’inscrit dans la volonté de renforcer la gouvernance du Groupe et de bénéficier d’une expertise complémentaire au sein de son…