Approvisionnement

Élément d'information GRI 2–6

Chaîne d’approvisionnement

Pour son approvisionnement en matières premières et en certains composants, Swatch Group collabore avec des fournisseurs triés sur le volet, principalement en Suisse, en Europe et en Extrême-Orient.

Les audits des fournisseurs sont basés sur les risques et une organisation dédiée a été mise en place à cet effet en Extrême-Orient. L’évaluation des risques des fournisseurs est en cours de révision. Des audits systématiques devront également être menés auprès de certains fournisseurs suisses et européens à l’avenir. Le Code de conduite des fournisseurs révisé et actualisé, qui a été envoyé à tous les fournisseurs au cours de l’exercice sous revue, sert de base.

Le Code est fondé sur les droits de l’homme reconnus au niveau international et s’appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP).

Code de conduite des fournisseurs (SCoC)

Le Code de conduite des fournisseurs s’applique à Swatch Group et à ses sociétés, aux fournisseurs des sociétés de Swatch Group et de ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’aux sous-traitants et aux sous-fournisseurs qui livrent des biens ou des services aux sociétés de Swatch Group.

Le SCoC est basé sur les droits de l’homme reconnus au niveau international, tels qu’énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies et dans la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Le code s’appuie sur les principes reconnus dans la branche et au niveau international, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), le Code de conduite de l’OIT en matière de sécurité et de santé, les principes directeurs de l’OCDE relatifs au devoir de diligence en vue de promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, le code de conduite 2019 du Responsible Jewellery Council, la Chain of Custody 2017 du Responsible Jewellery Council, la norme SA 8000 de Social Accountability International, la norme OHSAS 18001 et la directive anti-corruption (ISO 37001).

Le SCoC sera mis à jour périodiquement afin de tenir compte des changements apportés aux lois, aux prescriptions et aux directives de Swatch Group.

↗ Informations sur les audits sont au chapitre «Audits de fournisseurs», p. 117 du Rapport de Développement Durable.

En accord avec les dispositions des UNGP, en cas de divergence entre la législation nationale et les normes internationales en matière de droits de l’homme, Swatch Group applique la norme la plus stricte. Par ailleurs, si la législation nationale et les normes strictes de Swatch Group en matière d’environnement, de santé et de sécurité divergent, Swatch Group se base sur la norme la plus élevée.

En cas de contradiction entre le droit national et les normes strictes de Swatch Group, Swatch Group respecte le droit national tout en s’efforçant de se conformer à la norme la plus stricte.

Pour protéger les groupes de population particulièrement vulnérables, le Code de conduite comprend des chapitres sur la lutte contre la discrimination, la protection contre le harcèlement et la maltraitance, la prévention du travail involontaire et du travail forcé, la prévention du travail des enfants et les droits des peuples indigènes.

Le Code de conduite est disponible en ligne pour tous les collaborateurs travaillant dans le domaine de la durabilité. Les responsables de la durabilité sont chargés d’informer et de former les collaborateurs des différentes sociétés. Tous les services d’achat ont été formés en 2022 et sont responsables de l’information et du respect du SCoC dans la chaîne d’approvisionnement.

Élément d'information 308–1, 308–2, 414–1, 414–2

Audits de fournisseurs

Swatch Group Far East Procurement Services (FEPS) s’assure en permanence que les fournisseurs et leurs usines respectent le Code de conduite des fournisseurs de Swatch Group ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Nos outils d’audit des fournisseurs ont été mis à jour au cours de l’année afin de respecter les dispositions du nouveau Code de conduite des fournisseurs de Swatch Group introduit en 2022. Tous les sites de production des fournisseurs directs et des fournisseurs de niveau 2 doivent subir deux audits indépendants: l’un sur l’approvisionnement responsable (audit RS), axé sur l’évaluation des performances des collaborateurs ainsi que sur les droits de l’homme, la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement et les pratiques commerciales, et l’autre sur l’assurance qualité (audit QA), axé sur l’examen du système de gestion de la qualité et des processus d’assurance qualité des usines.

A la fin de l’année de référence (30.09.2023), un total de 138 usines asiatiques de 123 fournisseurs étaient qualifiées. Durant la période sous revue (du 01.10.2022 au 30.09.2023), 110 sites de fournisseurs ont été contrôlés par des sociétés d’audit externes indépendantes désignées par Swatch Group. Parmi eux, 17 fournisseurs ont été contrôlés pour la première fois. Au total, 128 audits ont été réalisés au cours de la période sous revue.

Élément d'information GRI 301-1

Minerais et métaux provenant de zones de conflit

En ce qui concerne les minerais et les métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque, les quantités importées et traitées des minerais et des métaux définis dans le règlement ont été enregistrées et évaluées. La plupart des minerais et métaux définis dans le règlement ne sont pas achetés par Swatch Group ou le sont en petites quantités. Seuls les quantités de tungstène et d’or dépassent le seuil. Un processus de traçabilité et de documentation a été mis en place pour démontrer et s’assurer que ces matériaux ne proviennent pas de zones de conflit ou à haut risque.

L’approvisionnement en or sous forme brute, de produits semi-finis ou de poudre (numéro de tarif 7108) concerne exclusivement de l’or traçable provenant uniquement de mines industrielles officielles et certifiées des Etats-Unis, du Canada ou d’Australie. L’or acheté en 2023 sous le numéro de tarif 7108 provient à 100% de mines australiennes. L’empreinte carbone a également été prise en compte lors de la sélection des mines.
L’approvisionnement en tungstène sous forme de poudre (numéro de tarif 8101 10 00) se fait auprès de fournisseurs européens et se compose à 100% de matière première recyclée.

En plus de la législation suisse (ODiTr et CO art. 964), les directives et normes internationales suivantes ont servi de base lors de la vérification:

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais en provenance de zones de conflit ou à haut risque
Conseils pratiques aux entreprises pour identifier et lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en minerais

GRI Discloser 408-1

Travail des enfants

Swatch Group applique une politique de tolérance zéro en matière de travail des enfants.

Stratégie et système de gestion

Swatch Group respecte le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises du 30 mai 2018 ainsi que les Conventions n° 138 et 182 de l’OIT et l’Outil d’orientation du BIT et l’OIE sur le travail des enfants du 15 décembre 2015 et applique les référentiels mentionnés.

Swatch Group a inscrit son engagement de principe en matière de travail des enfants dans le Code de conduite des fournisseurs (SCoC). Le SCoC s’applique à Swatch Group et à ses sociétés, aux fournisseurs des sociétés de Swatch Group et de ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’aux sous-traitants et fournisseurs secondaires qui fournissent des biens ou des services aux sociétés de Swatch Group ou qui sont destinés à être utilisés dans ou avec des produits de Swatch Group.

Le SCoC est publié sur le site Web de Swatch Group et a été envoyé à tous les fournisseurs directs.

Les fournisseurs doivent procéder à des évaluations périodiques de leurs installations et de leurs procédures opérationnelles, ainsi que des installations et des procédures opérationnelles de leurs sous-traitants et fournisseurs secondaires qui fournissent des biens ou des services destinés en fin de compte aux produits des sociétés de Swatch Group, afin de s’assurer du respect du SCoC et des lois.

↗ ous trouverez de plus amples informations sur le Travail des enfants sur les pages 113 à115 du Rapport de Développement Durable.

Élément d'information GRI 204–1

Fournisseurs locaux

L’entreprise s’est engagée dès ses débuts pour le Swissness dans toute l’industrie horlogère suisse et visait déjà 100% de Swiss Made lors du lancement de Swatch en 1983. Ce ferme engagement en faveur de la production en Suisse et d’un approvisionnement local contribue largement au maintien et au développement de la tradition et de l’art horlogers suisses.

↗ De plus amples informations à ce sujet sont fournies dans le chapitre «Renaissance et préservation de l’art et de l’artisanat», p. 106 du Rapport de Développement Durable.

De plus, les courtes distances entre les sites de production permettent de limiter les émissions de GES liées au transport dans la chaîne d’approvisionnement. Cela ne concerne pas que les composants classiques des montres. Aussi les batteries et les puces électroniques sont produites localement grâce aux propres sites de production de l’entreprise en Suisse, plutôt que d’être importées d’Asie par avion ce qui est le cas dans la plupart des autres secteurs. Les investissements de longue date dans les entreprises suisses de développement et de production ont également permis à Swatch Group de lancer la montre intelligente Swiss Made Tissot T-Touch Connect Solar, dont le système d’exploitation SwAlps a été entièrement développé en interne en Suisse.

Pour les montres, la part de valeur ajoutée locale, basée sur la réglementation Swiss Made applicable, se situe entre 60% et 100%.

Afin d’éviter les émissions inutiles liées au transport, de soutenir les fournisseurs locaux dans le monde entier et de rendre le processus d’approvisionnement efficace, les sociétés nationales et de distribution s’approvisionnent auprès de producteurs de la région quand elles le peuvent.

Grâce au réseau mondial de centres de service, les montres peuvent être réparées par des employés locaux, au grand bonheur des clients, qui n’ont pas à se déplacer sur de longues distances.

↗ Voir les informations sur le «Customer Service», p. 79 du Rapport de Développement Durable.

Élément d'information GRI 301-2

Approvisionnement en métaux précieux

Swatch Group utilise divers métaux précieux, notamment de l’or, de l’argent, du palladium et du platine, l’or représentant la majeur partie. L’approvisionnement en or primaire est réalisé exclusivement auprès de mines industrielles officielles et certifiées, situées aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie. Par ailleurs, le Groupe dispose d’un cycle fermé de traitement de l’or au travers de sa propre fonderie qui lui permet de recycler les résidus de production en interne. Une partie relativement petite de l’or utilisé est recyclée auprès de fonderies suisses certifiées ou est achetée sous forme de composants auprès de fournisseurs.

Le Groupe évite de recourir à de l’or recyclé provenant de sources externes, car la traçabilité jusqu’à la mine n’est pas garantie. La stratégie d’approvisionnement de Swatch Group (livraison directe de la mine à la raffinerie, traitement à l’interne de l’or, utilisation d’or provenant des processus de recyclage internes) permet de garantir une traçabilité complète.

Pour l’exercice 2023, un contrôle détaillé de la chaîne d’approvisionnement sera effectué pour la première fois sur la base du «Règlement relatif au devoir de diligence et à la transparence concernant les minerais et métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants».

↗ De plus amples détails à ce sujet sont présentés au chapitre «Minerais et métaux provenant de zones de conflit», p. 111 du Rapport de Développement Durable.

Or primaire

L’approvisionnement en or primaire s’effectue exclusivement via de l’or traçable provenant de mines industrielles officielles et certifiées des Etats-Unis, du Canada ou d’Australie. En effet, ces pays disposent des normes légales les plus strictes et soumettent les mines et le traitement initial de l’or à une surveillance régulière par les administrations locales. La chaîne d’approvisionnement est maintenue aussi courte que possible, c’est-à-dire avec une livraison directe de la mine industrielle au raffinage et ensuite à notre propre fonderie interne. L’approvisionnement en or provenant de petites mines et d’exploitations artisanales et/ou d’autres régions où les normes sont moins strictes ou qui présentent des risques résiduels n’est clairement pas une alternative. Ainsi, nous excluons le risque que de l’or non traçable puisse pénétrer dans la chaîne d’approvisionnement de Swatch Group. Cette politique d’approvisionnement en or, simple et transparente, s’avère très efficace.

Pays d’origine de l’or primaire durant l’exercice sous revue

	2023	2022	2021
Australie	100%	100%	88%
Etats-Unis	0%	0%	12%
Canada	0%	0%	0%

^{Période concernée: 01.10–30.09.}

Analyse de l’origine de l’or

La traçabilité des matières premières et des métaux précieux ainsi que la possibilité de détecter d’éventuelles manipulations jouent un rôle important dans la validation de l’origine de l’or.

Depuis 2013, le principal fournisseur d’or primaire de Swatch Group utilise une méthode d’analyse des impuretés dans le matériau «doré» reçu, sur la base de 15 éléments et de leurs interactions réciproques. Cela permet de déterminer les concentrations des différents éléments. une base de données a ainsi pu être constituée au fil des ans.

La raffinerie en Suisse effectue une analyse Wd-XRF avant de fondre le matériau. l’analyse est enregistrée dans une base de données et le contenu des éléments ainsi que leurs interactions réciproques sont analysés.

Cette méthode permet de contrôler l’origine de l’or, car certains éléments chimiques sont permanents alors que d’autres sont détectés uniquement dans certaines régions. Par cette analyse il est possible de déterminer les différentes régions d’origine des matières premières.

Chaque livraison de matériau «doré» destinée à la production d’or fin primaire pour Swatch Group est analysée afin de vérifier le pays d’origine: Etats-unis, Canada ou Australie. Aucune irrégularité n’a été constatée jusqu’à présent.

Or recyclé en interne

Au cours des dernières années, le processus de traitement de l’or a été entièrement internalisé grâce à des investissements dans une fonderie et des installations de traitement appartenant à Swatch Group.

Après leur fabrication, les alliages sont transformés en produits semi-finis et en composants finis. Les résidus de production issus de ces différentes opérations sont recyclés en interne. Swatch Group maîtrise et contrôle ainsi l’ensemble de la chaîne de traitement de l’or en interne selon un processus clairement établi.

La fonderie Nivarox-FAR joue en ce sens un rôle clé en traitant l’or de Swatch Group en circuit fermé. La fonderie du Groupe contribue ainsi au recyclage des résidus de production. Elle possède les autorisations fédérales qui lui permettent d’agir aussi bien comme fondeur que comme essayeur du commerce (essayeur juré) et dispose, en outre, des certifications RJC Code of Practices et Chain of Custody.

La proportion d’or recyclé varie. Lorsque le flux de production nécessite une couverture complémentaire au moyen d’or primaire, la proportion d’or recyclé a tendance à diminuer.

Or recyclé en externe

En fonction de la capacité interne, une petite partie des copeaux de production et des déchets est recyclée chez quelques transformateurs externes.

Swatch Group ne collabore qu’avec des fonderies triées sur le volet, établies de longue date, qui opèrent en conformité avec l’ensemble des exigences en matière de surveillance des marchés financiers et sont membres certifiés d’une ou de plusieurs organisations telles que le Responsible Jewellery Council (RJC) et / ou la London Bullion Market Association (LBMA). Elles disposent donc de certifications reconnues qui garantissent que les métaux précieux dont elles font le commerce proviennent de sources conformes aux pratiques éthiques et de régions qui ne connaissent pas de conflit armé.

Or dans les composants achetés

Dans la mesure du possible, les fournisseurs de composants utilisent des produits semi-finis achetés auprès de Swatch Group. Dans le cas contraire, Swatch Group demande à ce que les fournisseurs soient certifiés RJC.

Au cours de l’exercice sous revue, 99,8% de l’or utilisé répond aux directives strictes de Swatch Group. Les 0,2% restants concernent principalement des livraisons de fournisseurs suisses et de certains fournisseurs européens et japonais, ces derniers uniquement pour le domaine des systèmes électroniques, qui ne sont pas certifiés RJC. L’objectif est de garantir à l’avenir un approvisionnement en or entièrement conforme aux directives strictes du Groupe.

RAPPORT D’ASSURANCE LIMITÉE SUR LES INFORMATIONS SÉLECTIONNÉES EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

Sur la base de notre procédure limitée, nous n’avons pas relevé de faits nous permettant de conclure que les divulgations sélectionnées sur l’approvisionnement aux pages 112 et 120 à 121 du Rapport sur la durabilité 2023 de The Swatch Group AG pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2023 n’ont pas été en conformité aux critères de reporting tels que divulgués dans la section «Minerais et métaux provenant de zones de conflit » et la section « Approvisionnement » du Rapport sur la durabilité 2023. (PricewaterhouseCoopers AG)