SWATCH GROUP SE FÉLICITE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL BRITANNIQUE CONTRE LES CADRANS DE MONTRES SAMSUNG

Swatch Group
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Swatch Group a remporté aujourd'hui un important procès en matière de marques contre Samsung au Royaume-Uni. L'année dernière, la juge Lady Justice Falk a estimé que Samsung avait violé des marques enregistrées appartenant à des sociétés horlogères suisses bien connues de Swatch Group, notamment Omega, Tissot, Longines et Swatch. Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Londres, dans une affaire qui aura un impact significatif sur le droit des marques à l’ère du numérique, les juges Lord Justice Arnold, Lord Justice Lewison et Lady Justice Elisabeth Laing ont rejeté en bloc l'appel de Samsung.

La Cour d'appel a confirmé la décision de première instance, selon laquelle certaines applications téléchargeables "watch face" (cadran de montre) disponibles sur le Galaxy App store de Samsung, qui pouvaient être installées sur des smartwatches (montres connectées), portaient atteinte aux marques enregistrées des sociétés de Swatch Group. Les infractions concernaient des marques horlogères aussi célèbres que Breguet, Blancpain, Jaquet Droz, Glashütte Original, Omega, Longines, Tissot, Hamilton, Mido et Swatch.

L'impact le plus important de cette affaire viendra probablement de son traitement des moyens de défense de la "directive sur le commerce électronique". Samsung a fait valoir qu'elle pouvait se défendre contre une demande de dommages-intérêts parce que les applications téléchargeables de cadran de montre avaient été fournies par des développeurs tiers par l'intermédiaire de son magasin en ligne Galaxy App Store. Lors du procès, la Juge a rejeté la défense de Samsung fondée sur le "simple hébergement" (article 14 de la directive sur le commerce électronique) en se basant sur le critère de connaissance de l'article 14, paragraphe 1, en déclarant ce qui suit : "Le test consiste à déterminer si un opérateur économique diligent aurait dû identifier l'illégalité en se référant à des faits ou des circonstances dont il a (réellement) connaissance. L'existence de procédures de notification et de retrait ne constitue pas en soi un moyen de défense". La Cour d'appel a poursuivi en estimant que Samsung ne pouvait en aucun cas invoquer l'art. 14, car : "Les actes d'utilisation des signes litigieux par Samsung étaient actifs et lui donnaient une connaissance et un contrôle sur ce contenu. Ils n'étaient pas simplement techniques, automatiques et passifs, sans connaissance ni contrôle. Ils ne relevaient donc pas de l'article 14, paragraphe 1".

Mireille Koenig, co-directrice juridique de Swatch Group (CLO) et membre de la Direction générale élargie du Groupe, a déclaré : " Swatch Group est satisfait de l'arrêt, qui examine une nouvelle forme de violation de marque à l'ère numérique et la responsabilité des fournisseurs en ligne tels que le Galaxy Store de Samsung. La Cour d’Appel est parvenue au bon résultat, protégeant l'exclusivité et la valeur de nos marques horlogères emblématiques".

 

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