Communication ad hoc

Un actionnaire de Swatch Group a l’intention d’attaquer en justice la décision de l’Assemblée générale concernant l’élection en bloc du Conseil d’administration du Groupe lors de la dernière assemblée générale (art. 706 CO). Il est d’avis que l’élection en bloc du Conseil d’administration a violé le droit de la société anonyme. L’actionnaire a exigé l’élection individuelle de chaque membre du Conseil, afin de pouvoir voter contre un membre du Conseil auquel il reproche le manque d’impartialité. Une audience de conciliation aura lieu au début du mois de novembre. Swatch Group est serein par rapport à une éventuelle action en justice.

L’année prochaine (après la mise en vigueur de l’ordonnance contre les rémunérations abusives) et comme exigé par l’ordonnance, toutes les élections se feront individuellement pour une durée d’une année.

Biel / Bienne (Suisse), le 3 octobre 2013